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Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de via traffic controlling GmbH attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. L’utilisation du site Web de via traffic controlling GmbH est généralement possible sans fournir de renseignements personnels. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser les services spéciaux de notre société via notre site Web, le traitement des données personnelles peut être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est requis et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données et à la politique de confidentialité spécifique au pays applicables à via traffic controlling GmbH. Grâce à cette politique de confidentialité, notre société cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but de l'information personnelle que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits en vertu de cette politique de confidentialité.

La société via traffic controlling GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées sur ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous soumettre des données personnelles de différentes manières, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de la société via traffic controlling GmbH est basée sur la terminologie utilisée par le législateur et le législateur européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous voudrions expliquer à l'avance la terminologie utilisée.

Nous utilisons les termes suivants dans cette politique de confidentialité, y compris mais sans s'y limiter :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui, directement ou indirectement, peut être identifiée notamment en association avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs particularités exprimant le caractère physique, physiologique, l'identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

b) Personne concernée

Une personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne tout processus ou série d'opérations liées aux données personnelles, telles que la collecte, la saisie, l'organisation, le tri, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, l'interrogation, l'utilisation, avec ou sans l'aide de procédures automatisées, divulgation par soumission, diffusion ou autre forme de fourniture, de rapprochement ou d'association, de restriction, d'effacement ou de destruction.

d) Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est un type de traitement automatisé de données personnelles qui consiste à utiliser ces informations personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire les aspects relatifs au rendement au travail, à la situation économique, à la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la réinstallation de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État-membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État-membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une agence, une institution ou tout autre entité à laquelle les données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État-membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

 

 

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données, les autres lois sur la protection des données dans les États-membres de l'Union européenne et les autres dispositions relatives à la protection des données sont :

via traffic controlling GmbH
Campusallee 1
51379 Leverkusen

Allemagne

Tél. : +49 2171-5049-30

E-mail : info@viatraffic.de
Page Web : www.viatraffic.de

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

- - -

via traffic controlling GmbH
Campusallee 1
51379 Leverkusen

Allemagne

Tél. : +49 2171-5049-30

E-mail : datenschutzbeauftragter@viatraffic.de
Page Web : www.viatraffic.de

Toute personne concernée peut s'adresser à tout moment au délégué chargé de la protection des données pour lui faire part de suggestions, de requêtes en rapport avec la protection des données.

4. Cookies

Le site Web de via traffic controlling GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers-textes de données qui sont placés et ensuite enregistrés sur un ordinateur par votre navigateur.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie, un identificateur de cookie. Il est la marque distinctive des cookies. Cette marque est composée d’une suite de caractères, qui permet au navigateur Internet proprement dit d’être rattachés aux sites Internet et serveurs qui lui ont envoyé ces cookies. Les sites et serveurs visités sont ainsi en mesure de distinguer le navigateur Internet personnel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Cela permet à un navigateur Internet précis d’être reconnu et identifié par le biais des identificateurs de cookies.

L’emploi de cookies permet à via traffic controlling GmbH de proposer des services conviviaux aux utilisateurs de son site Internet, ce qui ne serait pas possible sans cela.

L’utilisation de cookies nous permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet de façon utile pour l’internaute. Grâce aux cookies, nous sommes capables, comme nous l’avons déjà dit, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Web par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site qui a recours à des cookies n’est pas obligé par exemple de taper ses données d’accès à chaque fois qu’il se rend sur ce site étant donné que le cookie déposé par le site sur son ordinateur s’en charge à sa place. Le cookie du panier dans une boutique en ligne illustre également ce procédé. Grâce à un cookie, la boutique en ligne mémorise les articles que le client a déposés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’envoi de cookies de la part de notre site Internet en procédant pour cela à un réglage sur le navigateur Internet qu’elle utilise. Ce faisant, elle peut durablement rejeter l’envoi de cookies. En outre, les cookies déjà déposés dans le système peuvent être supprimés via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive les cookies sur le navigateur Internet qu’elle utilise, il peut arriver qu’elle ne puisse pas utiliser l’intégralité des fonctions de notre site Internet.

5. Saisie de données et informations générales

À chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé se connectent sur le site Internet de via traffic controlling GmbH, ce dernier saisit tout un ensemble de données et informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur, c’est-à-dire les historiques. Peuvent faire l’objet d’un enregistrement : (1) les types et versions de navigateurs Internet, (2) le système d’exploitation du système se connectant, (3) le site Internet référent depuis lequel la connexion sur notre site a été effectuée, (4) les sous-sites Web accédés via un système se connectant sur notre site, (5) la date et l'heure de l'accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès du système se connectant et (8) toute autre type de données et informations similaires servant à repousser d’éventuelles attaques contre nos systèmes informatiques.

L’utilisation de ces données et informations générales ne permet pas à via traffic controlling GmbH d’établir un lien avec la personne concernée. Ces informations sont toutefois plutôt nécessaires pour : (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité à son sujet, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site, et (4) mettre à la disposition des autorités judiciaires les renseignements nécessaires à d’éventuelles poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont par conséquent non seulement analysées par via traffic controlling GmbH dans un but statistique, mais aussi en vue d’accroître la protection et la sécurité des données à l’intérieur de notre organisation pour finalement garantir aux données à caractère personnel que nous traitons un niveau de protection optimal. Les données anonymes des historiques des serveurs sont sauvegardées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.

6. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée peut s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement des données en lui fournissant des données à caractère personnel. Le masque de saisie qui s’affiche permet de savoir quelles données à caractère personnel seront transmises au responsable du traitement des données et lui sont nécessaires pour l’inscription. Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée seront recueillies et stockées exclusivement pour une utilisation interne et à des fins propres par le responsable du traitement des données. Le responsable du traitement des données peut transmettre à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un service d’expédition de colis, des données à caractère personnel nécessaires au responsable du traitement des données de ce sous-traitant, qui les utilisera lui aussi exclusivement en interne.

En s’inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement des données, seront sauvegardées sur celui-ci l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription. Le stockage de ces données s’inscrit dans l’optique que ce n’est qu’ainsi que nous sommes en mesure d’empêcher l’abus de nos services et qu’en cas de besoin, ces données pourront permettre d’élucider des crimes. Le stockage de ces données est par conséquent nécessaire de ce point de vue à la sécurité du responsable de leur traitement. En principe, il ne communiquera pas ces données à des tiers sauf si une obligation légale l’y contraint ou si la transmission de ces données sert à des poursuites pénales.

Les données à caractère personnel fournies volontairement par la personne concernée lors de son inscription permettent au responsable du traitement des données de proposer à cette personne concernée des contenus ou des prestations qui, par leur nature-même, ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites qui ont fourni des données à caractère personnel lors de leur inscription peuvent à tout moment les modifier ou les faire supprimer intégralement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données renseignera à tout moment sur demande la personne concernée sur les données à caractère personnel stockées à son sujet. En outre, le responsable du traitement des données corrigera ou effacera les données à caractère personnel de la personne concernée si cette dernière le souhaite ou le lui indique, si aucune mesure légale ne l’oblige à les conserver. L'ensemble du personnel du responsable du traitement des données se tient à la disposition de la personne concernée à ce sujet.

7. Possibilité de prendre contact via le site Internet

Des dispositions légales obligent le site Internet de via traffic controlling GmbH à contenir des indications permettant de prendre rapidement contact et de communiquer immédiatement par voie électronique avec notre organisation, ce qui inclut une adresse générale pour ce que l’on appelle le courrier électronique (courriel). Dans la mesure où une personne concernée contacte le responsable du traitement des données par courriel ou au moyen du formulaire de contact, les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée seront automatiquement sauvegardées. Les données à caractère personnel fournies volontairement dans ce cadre au responsable du traitement des données sont enregistrées pour permettre de répondre à la requête de la personne concernée ou de contacter cette dernière. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.

8. Abonnement aux commentaires dans le blog sur le site Internet

Des tiers peuvent s'abonner aux commentaires faits dans le blog de via traffic controlling GmbH. En particulier, il est possible qu'un commentateur s'abonne aux commentaires à la suite de ses commentaires sur un billet de blog particulier.

Si une personne concernée décide de souscrire à l'option d'abonnement aux commentaires, le responsable du traitement enverra un e-mail de confirmation automatique pour vérifier, par une procédure de double confirmation, si le propriétaire de l'adresse électronique spécifiée s'est prononcé en faveur de cette option. L'option d'abonnement aux commentaires peut être résiliée à tout moment.

9. Suppression et blocage ordinaires de données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire pour remplir l’objectif ayant exigé leur sauvegarde ou seulement dans la mesure où ce stockage a été prévu par les lois ou réglementations du législateur européen ou d’un autre législateur auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Si le but du stockage n’est plus donné ou si le délai de stockage prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à échéance, les données à caractère personnel seront ordinairement bloquées ou supprimées comme le prévoient les dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Toute personne concernée a reçu le droit de la part du législateur européen d’exiger du responsable du traitement des données qu’il lui confirme si les données à caractère personnel qui le concernent ont fait l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à une confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement des données.

b) Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu le droit garanti de la part du législateur européen de pouvoir à tout moment être renseignée gratuitement par le responsable du traitement au sujet des données à caractère personnel stockées à son sujet et d’obtenir une copie de ces informations. De plus, le législateur européen a octroyé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations concernant les points suivants :

·                  les fins auxquelles les données sont traitées

·                  les catégories de données à caractère personnel ayant été traitées

·                  les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou doivent encore être divulguées, notamment en ce qui concerne les destinataires dans des pays tiers ou lorsqu’il s’agit d’organisations internationales

·                  si possible, la durée prévue pour le stockage des données à caractère personnel ou, pour le cas où c’est impossible, les critères déterminant cette durée

·                  l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel d’une personne concernée ou une restriction du traitement effectué par le responsable ou un droit de contestation à l’égard de ce traitement

·                  l’existence d’un droit de se plaindre auprès d’un organe de surveillance

·                  si les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles au sujet de la provenance de ces données

·                  l’existence d’un système de décision automatisée, y compris de profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement général sur la protection des données RGPD et – tout au moins dans de tels cas – des informations substantielles concernant la logique impliquée ainsi que l’étendue d’un tel traitement et ses effets pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d’un droit de savoir si ses données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée est d’ailleurs en droit d’obtenir des renseignements au sujet des garanties adaptées dans le cadre de cette transmission.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à une confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement des données.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu de la part du législateur européen le droit garanti de pouvoir exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée est en droit d’exiger, en tenant compte des fins auxquelles les données ont été traitées, que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes – également au moyen d’un complément d’explications.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement des données.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu de la part du législateur européen le droit garanti de pouvoir exiger du responsable qu’il efface immédiatement les données à caractère personnel si l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où un traitement n’est pas nécessaire :

·                  Les données à caractère personnel ont été collectées à de telles fins ou traitées de quelque manière que ce soit, pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

·                  La personne concernée retire son consentement concernant le traitement qu’elle avait autorisé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2 du règlement général européen sur la protection des données RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour justifier le traitement de ces données.

·                  La personne concernée s’oppose conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD au traitement des données et il n’existe aucun motif légitime prioritaire justifiant ce traitement, ou la personne concernée s’oppose conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD au traitement des données.

·                  Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

·                  La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation juridique selon le droit de l’Union européenne ou des États membres, auquel le responsable est soumis.

·                  Les données à caractère personnel ont été collectées dans le contexte des services proposés par la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Dans la mesure où l’un des motifs mentionnés ci-dessus s’applique et où une personne concernée souhaite la suppression des données à caractère personnel stockées chez via traffic controlling GmbH, elle peut à tout moment s’adresser pour cela à un membre du personnel du responsable du traitement des données. Le délégué à la protection des données de via traffic controlling GmbH ordonnera sans délai la mise en œuvre de la suppression souhaitée de ces données.

Si les données à caractère personnel ont été publiées par via traffic controlling GmbH et si notre entreprise, conformément à l’article 17, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, est dans l’obligation de supprimer ces données à caractère personnel, via traffic controlling GmbH prendra des mesures adéquates, également au plan technique, compte tenu de la technologie à disposition et des coûts de mise en œuvre pour informer les autres responsables du traitement des données chargés du traitement des données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a exigé d’eux la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. Le membre du personnel de via traffic controlling GmbH ordonnera individuellement le nécessaire.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu le droit garanti de la part du législateur européen d’exiger du responsable qu’il limite le traitement des données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes s’applique :

·                  L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

·                  Le traitement des données à caractère personnel est illicite et la personne concernée s’oppose à leur suppression, exigeant à la place une limitation de leur utilisation.

·                  Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de leur traitement, mais elles sont toutefois nécessaires à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

·                  La personne concernée s’est opposée au traitement des données en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données et il n’est pas encore déterminé si les motifs légitimes avancés par le responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Dans la mesure où l’une des conditions mentionnées ci-dessus s’applique et où une personne concernée exige la limitation des données à caractère personnel stockées via traffic controlling GmbH, elle peut à tout moment s’adresser pour cela à un membre du personnel du responsable du traitement des données. Le membre du personnel de via traffic controlling GmbH ordonnera individuellement le nécessaire.

f) Droit à la transférabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu le droit garanti de la part du législateur européen de récupérer dans un format structuré, courant et lisible par une machine les données à caractère personnel qui la concernent et qu’elle a mises à disposition d’un responsable du traitement les données. Elle a en outre le droit, sans entrave de la part du responsable du traitement des données à la disposition duquel elle avait mis ses données à caractère personnel, de transmettre les données la concernant à un autre responsable dans la mesure où le traitement de ces données repose sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1 point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du règlement général sur la protection des données (RGPD), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et si le traitement est effectué au moyen d’un procédé automatisé, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou s’il intervient dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement des données.

En outre, dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée peut obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable si c’est techniquement faisable et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés de tiers.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel de via traffic controlling GmbH.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu de la part du législateur européen le droit garanti, pour des motifs découlant de la situation personnelle particulière de cette personne, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant et faisant l’objet d’un traitement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e ou f du règlement général sur la protection des données. Ceci s’applique également à un profilage s’appuyant sur ces directives.

En cas d’opposition, via traffic controlling GmbH ne traite pas les données à caractère personnel concernées sauf si nous pouvons motiver ce traitement par des raisons impérieuses prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement de ces données sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Si via traffic controlling GmbH traite des données à caractère personnel à des fins publicitaires directes, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une activité de publicité directe de ce type. Si la personne concernée s’adresse à via traffic controlling GmbH pour s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins publicitaires directes, via traffic controlling GmbH ne traitera plus les données en question à ces fins.

Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, la personne concernée a en outre le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement par via traffic controlling GmbH des données à caractère personnel la concernant à des fins scientifiques, de recherche historique ou statistiques, sauf si un tel traitement est nécessaire pour remplir une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit à l’opposition, la personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à un membre du personnel de via traffic controlling GmbH ou à un autre membre du personnel de cette dernière. Dans le cadre d’une utilisation de services proposés par la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/EG, la personne concernée peut en outre faire valoir son droit d’opposition au moyen d’un procédé automatisé utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions automatisées individuellement, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu de la part du législateur européen le droit garanti de ne pas être soumise à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produirait sur elle un effet juridique ou l’affecterait considérablement de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement des données, si la décision (2) est autorisée par le droit de l’Union européenne ou des pays membres auquel le responsable du traitement est soumis et ce droit sauvegarde les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou si la décision (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement des données ou si la décision (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, via traffic controlling GmbH prendra des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait tout au moins partie le droit de cette personne de bénéficier d’une intervention humaine de la part du responsable du traitement des données, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits liés à la prise de décisions automatisée, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement relevant de la loi sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a reçu de la part du législateur européen le droit garanti de pouvoir exiger à tout moment le retrait de son consentement au traitement des données à caractère personnel incorrectes la concertant.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit au retrait d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement des données.

11. Protection des données concernant les candidatures et dans le cadre du processus de recrutement

Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel de candidats dans le cadre du processus de recrutement de personnel. Ce traitement peut également se dérouler par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement des données par voie électronique, par exemple en l’envoyant par courriel ou en utilisant un formulaire sur le site Internet. Si le responsable du traitement des données conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises aux fins de l’exécution de ce contrat de travail seront sauvegardées dans le respect des dispositions légales. Dans le cas où le responsable du traitement des données ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, le dossier de candidature de ce dernier sera automatiquement effacé deux mois après l’annonce de cette décision négative, et ce dans la mesure où aucun intérêt légitime du responsable du traitement des données ne s’oppose à cette suppression. La charge de la preuve dans le cadre d’une procédure relevant de la loi générale sur l’égalité de traitement (l’Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement, n.d.l.t.)) constitue par exemple un intérêt légitime de ce type.

12. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement des données a intégré des éléments de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne qui permet en règle générale à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir à l’intérieur d’un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour échanger des points de vue et des expériences ou permet à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou concernant une entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social entre autres de créer des profils privés, de télécharger des photos et de créer des liens via des demandes d’ajout à des listes d’amis.

L’entreprise exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.  Le responsable du traitement des données à caractère personnel, pour les personnes concernées qui résident hors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Facebook a été intégré (plugin Facebook), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant Facebook respectif qu’une représentation du composant correspondant soit téléchargée depuis Facebook. Vous pouvez consulter une vue d’ensemble de tous les plugins Facebook sur developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, Facebook apprend quelle sous-page concrète de notre site Internet a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît lors de chaque saisie de notre site Internet que cette personne effectue, et ce pendant toute la durée de la connexion, sur quelle sous-page concrète de notre site Internet cette personne s’est rendue. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et attribués par Facebook au compte Facebook correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet comme, par exemple, le bouton « J’aime », ou si elle rédige un commentaire, Facebook attribuera cette information au compte Facebook personnel de cette personne et sauvegardera ces données à caractère personnel.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Internet et qu’elle est en même temps connectée à Facebook, Facebook est mis au courant, par les composants Facebook, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Internet, et ce que cette personne clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Facebook, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de se connecter à notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook et consultable à l’adresse de-de.facebook.com/about/privacy/ renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation par Facebook des données à caractère personnel. De plus, cette politique permet de prendre connaissance des possibilités de paramétrage que Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. Différentes applications sont en outre disponibles pour empêcher une communication des données à Facebook. La personne concernée peut utiliser des applications de ce type pour empêcher que des données la concernant soient communiquées à Facebook.

13. Réglementation sur la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement des données a intégré sur le présent site Internet le composant Google Analytics (doté d’une fonction d’anonymisation).  Google Analytics est un service d’analyse du trafic sur les sites Web.  Cette analyse consiste en une collecte, un regroupement et un dépouillement des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Les services d’analyse du trafic des sites Web recueillent, entre autres, des informations indiquant le site Internet (dit référent) depuis lequel une personne concernée a accédé à un autre site Internet, les sous-pages de ce site auxquelles elle s’est connectée ou encore le nombre de fois qu’elle s’est connectée à une sous-page et temps qu’elle y a passé.  L’analyse du trafic d’un site Web est essentiellement utilisée pour optimiser ce site et pour réaliser une analyse des coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

La société exploitante des composants Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour procéder à l’analyse du trafic sur son site au moyen de Google Analytics, le responsable du traitement des données utilise la commande « _gat._anonymizeIp ». Cette commande permet à Google d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée quand cette personne se connecte à l’un de nos sites Internet depuis un État-membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour vocation d’analyser les flux de visiteurs qui circulent sur notre site Internet. Google utilise les données et informations ainsi recueillies entre autres pour analyser l’usage fait de notre site Internet, pour rédiger des rapports en ligne qui illustrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Déposer un cookie permet à Google d’effectuer une analyse de la façon dont notre site Internet est utilisé. À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen des composants Google Analytics correspondants que des données soient communiquées à Google pour que ce dernier procède à une analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel de la personne concernée comme, par exemple, de son adresse IP. Ces données seront entre autres utiles à Google pour déterminer l’origine du visiteur et des clics, ce qui lui permettra d’établir des décomptes de commissions.

Les cookies permettent de sauvegarder des informations personnelles telles que l’heure d’une saisie, le lieu depuis lequel la connexion a été effectuée et la fréquence des visites que la personne concernée a effectuées sur notre site Internet. À chaque fois que la personne concernée se rend sur l’un de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par cette personne, sont communiquées à Google aux États-Unis d’Amérique. Google stocke ces données à caractère personnels aux États-Unis d’Amérique. Il peut arriver que dans certaines circonstances, Google transmette à des tiers les données à caractère personnel recueillies au moyen de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’envoi de cookies de la part de notre site Internet, comme décrit plus haut, en procédant pour cela à un réglage sur le navigateur Internet qu’elle utilise. Ce faisant, elle peut durablement rejeter l’envoi de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé par la personne concernée empêcherait également que Google puisse déposer un cookie sur le système informatique de cette personne. En outre, il est possible d’utiliser à tout moment un navigateur Internet ou un autre logiciel pour effacer un cookie préalablement déposé par Google.

De plus, la personne concernée a également la possibilité de s’opposer à un enregistrement par Google Analytics des données correspondant à une utilisation de ce site Internet ainsi qu’à un traitement des données par Google, et elle peut empêcher un tel enregistrement. Pour cela, la personne concernée doit télécharger une extension add-on de navigateur Internet à l’adresse suivante tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Cette extension de navigateur Internet indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information ne sont autorisées à être communiquées à Google Analytics concernant les visites de sites Internet. L’installation de l’extension de navigateur Internet est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée fait ultérieurement l’objet d’une suppression, d’un formatage ou d’une nouvelle installation, cette personne devra de nouveau installer l’extension de navigateur Internet afin de désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l’extension du navigateur Internet a été désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par toute autre personne appartenant à la sphère d’influence de cette personne, il est possible de réinstaller cette extension ou de la réactiver.

Vous trouverez davantage d’informations ainsi que la réglementation de Google en vigueur sur la protection des données à l’adresse suivante www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse suivante www.google.com/analytics/terms/de.html. Vous trouverez des explications plus détaillées concernant Google Analytics à l’adresse suivante www.google.com/intl/de_de/analytics/.

14. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de Google Remarketing

Le responsable du traitement des données a intégré sur le présent site Internet la fonction Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise de diffuser de la publicité aux internautes qui sont déjà venus sur son site Internet. L’intégration de Google Remarketing permet par conséquent à une entreprise de créer des publicités en fonction des utilisateurs et de diffuser ainsi des publicités pertinentes aux internautes intéressés.

La société exploitante des services de Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Les services Google Remarketing ont pour finalité l’insertion de publicités ciblées par centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet de diffuser des annonces sur le Réseau Google ou d’autres sites Web en fonction des besoins individuels et des intérêts des internautes.

Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. L’installation du cookie permet à Google de reconnaître un visiteur sur notre site si celui-ci appelle plusieurs pages Web consécutives appartenant également au Réseau Google. Chaque appel vers un site Internet où le service a été intégré par Google Remarketing permet au navigateur de la personne concernée de s’identifier automatiquement avec Google. Au cours de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, comme l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise, entre autres, pour insérer des publicités ciblées par centres d’intérêt.

Google utilise des cookies qui permettent de recueillir des informations personnelles sur les visites du site Web par la personne concernée. À chaque visite sur notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Google stocke ces données à caractère personnels aux États-Unis d’Amérique. Il peut arriver que dans certaines circonstances, Google transmette à des tiers les données à caractère personnel recueillies au moyen de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’envoi de cookies de la part de notre site Internet, comme décrit plus haut, en procédant pour cela à un réglage sur le navigateur Internet qu’elle utilise. Ce faisant, elle peut durablement rejeter l’envoi de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé par la personne concernée empêcherait également que Google puisse déposer un cookie sur le système informatique de cette personne. En outre, il est possible d’utiliser à tout moment un navigateur Internet ou un autre logiciel pour effacer un cookie préalablement déposé par Google.

La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centre d’intérêt de Google. Pour cela, il faut que la personne concernée se rende sur www.google.de/settings/ads pour effectuer les paramétrages souhaités sur chacun des navigateurs qu’elle utilise.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions de Google en matière de protection des données à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

15. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation d'AdWords

Le responsable du traitement des données a intégré sur le présent site Internet la fonction Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des annonces sur les pages de résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Avec Google AdWords, un annonceur peut prédéfinir des mots-clés spécifiques qui permettent de n’afficher une annonce dans les résultats de recherche de Google que lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour retrouver un résultat de recherche lié à un mot-clé pertinent. Dans le Réseau publicitaire Google, les annonces sont diffusées sur les pages Web pertinentes à l’aide d’un algorithme automatique qui prend en compte les mots-clés précédemment définis.

La société d’exploitation de Google Adwords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le but de Google AdWords est de promouvoir notre site Web en incluant des publicités pertinentes sur les sites de tierces parties et sur les pages des résultats de recherche du moteur de recherche Google, et en insérant des publicités de tierces parties sur notre site Web.

Si une personne concernée accède à notre site Web par le biais d’une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré dans le système informatique de la personne concernée par l’intermédiaire de Google. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Un cookie de conversion n’est plus valide au-delà de trente jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines pages secondaires, comme le panier d’achat d’une boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent savoir si une personne qui est tombée sur une annonce AdWords sur notre site a généré des ventes, c’est-à-dire si elle a confirmé ou annulé un achat.

Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion permettent à Google d’établir des statistiques de visites de notre site Web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d’utilisateurs à qui les annonces AdWords ont été diffusées afin de déterminer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords, et d’optimiser les futures annonces AdWords. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d’informations de la part de Google qui permettraient d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, comme les pages Internet consultées par la personne concernée. À chaque fois que la personne concernée se rend sur l’un de nos sites Internet, les données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par cette personne, sont communiquées à Google aux États-Unis d’Amérique. Google stocke ces données à caractère personnels aux États-Unis d’Amérique. Il peut arriver que dans certaines circonstances, Google transmette à des tiers les données à caractère personnel recueillies au moyen de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’envoi de cookies de la part de notre site Internet, comme décrit plus haut, en procédant pour cela à un réglage sur le navigateur Internet qu’elle utilise. Ce faisant, elle peut durablement rejeter l’envoi de cookies. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par le biais d’un navigateur Web ou d’autres logiciels.

La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centre d’intérêt de Google. Pour cela, il faut que la personne concernée se rende sur www.google.de/settings/ads pour effectuer les paramétrages souhaités sur chacun des navigateurs qu’elle utilise.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions de Google en matière de protection des données à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

16. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur le web qui permet aux utilisateurs ayant déjà des contacts d’affaires de se connecter et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme de contacts d’affaires et l’un des sites Web les plus visités dans le monde.

Le fournisseur de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. La politique de confidentialité en dehors des États-Unis est fournie par LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Lors de chaque appel vers l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage de la composante LinkedIn correspondante. Vous trouverez de plus amples informations sur le plug-in LinkedIn à l’adresse developer.linkedin.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur LinkedIn, LinkedIn détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données – et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet – quelle sous-page spécifique de notre page internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais de la composante LinkedIn et sont associées au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons LinkedIn intégrés sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et stocke les données personnelles.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Internet et qu’elle est en même temps connectée à LinkedIn, LinkedIn est mis au courant, par les composants LinkedIn, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Internet, et ce que cette personne clique ou non sur le composant LinkedIn. LinkedIn reçoit via son composant des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site web, à condition que la personne concernée soit connectée à LinkedIn au moment de l’appel sur notre site web.

LinkedIn offre sous www.linkedin.com/psettings/guest-controls la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que la possibilité de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn utilise également des produits tiers tels qu'Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. La mise en place de tels cookies peut être refusée sous www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable à LinkedIn est disponible sur le site www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de Cookie LinkedIn est disponible sous www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

17. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de SlideShare

Le responsable du traitement des données a intégré des composants SlideShare sur ce site Web. LinkedIn SlideShare, en tant que service d'hébergement de fichiers, permet le partage et l'archivage de présentations et d'autres documents tels que des fichiers PDF, des vidéos et des webinaires. Le service d'hébergement de fichiers permet aux utilisateurs de télécharger du contenu multimédia dans tous les formats populaires, avec des documents accessibles au public ou marqués en privé.

Le fournisseur de SlideShare est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. La politique de confidentialité en dehors des États-Unis est fournie par LinkedIn Ireland, Questions de politique de confidentialité, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

LinkedIn SlideShare fournit ce que l'on appelle des codes intégrés pour le contenu multimédia qui y est stocké (présentations, fichiers PDF, vidéos, photos, etc.). Les codes intégrés sont des codes de programme intégrés dans des sites Web dans le but d'afficher du contenu externe sur leur propre site Web. Les codes intégrés permettent de lire du contenu sur son propre site Web sans le stocker sur son propre serveur et peut-être enfreindre les droits de reproduction de l'auteur respectif du contenu. Un autre avantage de l'utilisation d'un code d'intégration est que l'opérateur respectif d'un site Web n'utilise pas son propre espace mémoire et que le propre serveur est ainsi libéré. Un code intégré peut être intégré n'importe où sur un autre site Web, de sorte qu'un contenu externe peut également être inséré dans votre propre texte. L'utilisation de LinkedIn SlideShare a pour but de soulager notre serveur et d'empêcher la violation des droits d'auteur lors de l'utilisation de contenu tiers.

Chaque fois que vous visitez notre site Web, équipé d'un composant SlideShare (code intégré), ce composant fait en sorte que le navigateur que vous utilisez télécharge des données intégrées à partir de SlideShare. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn apprend le fond spécifique de notre site Web visité par la personne concernée. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à SlideShare, SlideShare reconnaît lors de chaque saisie de notre site Internet que cette personne effectue, et ce pendant toute la durée de la connexion, sur quelle sous-page concrète de notre site Internet cette personne s’est rendue. Ces informations sont collectées par les composants SlideShare et attribués par SlideShare au compte SlideShare correspondant à la personne concernée.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Internet et qu’elle est en même temps connectée à SlideShare, SlideShare est mis au courant, par les composants SlideShare, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Internet, et ce que cette personne clique ou non sur le composant SlideShare. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à SlideShare, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte SlideShare avant de se connecter à notre site Internet.

LinkedIn utilise également des produits tiers tels qu'Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. La mise en place de tels cookies peut être refusée sous www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable à LinkedIn est disponible sur le site www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

18. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de Xing

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de Xing sur le présent site Internet. Xing est un réseau social basé sur le web qui permet aux utilisateurs ayant déjà des contacts d’affaires de se connecter et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Les utilisateurs individuels peuvent créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent, par exemple, créer des profils d'entreprise ou publier des offres d'emploi sur Xing. Les entreprises peuvent, par exemple, créer des profils d'entreprise ou publier des offres d'emploi sur Xing.

Le fournisseur de Xing est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Xing a été intégré (plugin Xing), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant Xing respectif qu’une représentation du composant correspondant soit téléchargée depuis Xing. Vous trouverez plus d'informations sur les plug-in Xing sur dev.xing.com/plugins. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, Xing apprend quelle sous-page concrète de notre site Internet a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Xing, Xing reconnaît lors de chaque saisie de notre site Internet que cette personne effectue, et ce pendant toute la durée de la connexion, sur quelle sous-page concrète de notre site Internet cette personne s’est rendue. Ces informations sont collectées par les composants Xing et attribués par Xing au compte Xing correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Xing intégrés sur notre site, par exemple le bouton «Partager», Xing attribue cette information au compte utilisateur Xing personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.

À chaque fois que la personne se trouve sur notre site Internet et qu’elle est en même temps connectée à Xing, Xing est mis au courant, par les composants Xing, du fait que la personne concernée s’est rendue sur notre site Internet, et ce que cette personne clique ou non sur les composants Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission d’informations à Xing, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Xing avant de se connecter à notre site Internet.

La politique de confidentialité de Xing, disponible sur  www.xing.com/privacy fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles par Xing. En outre, Xing a publié des avis de confidentialité pour le bouton Partager XING à l'adresse www.xing.com/app/share.

19. Réglementation concernant la protection des données au sujet de l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement des données a intégré des composants de YouTube sur le présent site Internet. YouTube est un site Internet d’hébergement de vidéos qui permet aux vidéastes de publier gratuitement des clips vidéos et aux autres internautes de regarder, de noter et de commenter également gratuitement ces vidéos. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, de sorte que ce portail Internet permet de voir non seulement des films et émissions télévisées dans leur intégralité, mais aussi des clips de musique, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est l’entreprise YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. La société YouTube, LLC est une filiale de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque saisie d’une page individuelle de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant YouTube a été intégré (vidéo YouTube), le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée ordonne automatiquement au moyen du composant YouTube respectif qu’une représentation du composant YouTube correspondant soit téléchargée depuis YouTube. Vous trouverez davantage de renseignements concernant YouTube à l’adresse www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre du déroulement de ce processus technique, YouTube et Google apprennent quelle sous-page concrète de notre site Internet a reçu la visite de la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à YouTube qu’elle saisit une sous-page contenant une vidéo de YouTube, YouTube reconnaît la sous-page concrète de notre site sur laquelle cette personne vient de se rendre. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées par au compte YouTube de la personne concernée.

Via les composants YouTube, YouTube et Google sont à chaque fois informés que la personne concernée s’est connectée à notre site Internet, si cette personne était en même temps connectée à YouTube au moment où elle s’est rendue sur notre site Web – et ce indépendamment du fait que la personne a cliqué ou non à ce moment-là sur une vidéo de YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient communiquées à YouTube et Google, elle peut s’en prémunir en se déconnectant de son compte YouTube avant de se connecter à notre site Internet.

Vous trouverez la réglementation publiée par YouTube en matière de protection des données à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Elle vous renseignera sur la politique pratiquée par YouTube et Google en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel.

20. Base juridique du traitement des données

Notre organisation s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données RGPD comme base juridique des opérations de traitement des données pour lesquelles nous demandons l’autorisation de procéder à un traitement à des fins particulières. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation d’un contrat, dont la personne concernée est une des parties contractantes, comme c’est par exemple le cas lors d’opérations de traitement de données indispensables à la livraison de marchandises ou pour fournir d’autres services ou contreparties, le traitement de ces données s’effectuera sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement des données nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles comme, par exemple, dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale la contraignant à procéder au traitement de données à caractère personnel, par exemple pour répondre à des obligations fiscales, le traitement des données reposera sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Il peut arriver dans de rares cas que le traitement de données à caractère personnel se révèle nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Un tel cas pourrait par exemple survenir si un visiteur de notre organisation se blessait à l’intérieur de nos locaux et que nous soyons contraints de transmettre des informations comme son nom, son âge, sa caisse de maladie ou tout autre renseignement d’importance vitale à un médecin, un hôpital ou autres tiers. Le traitement des données s’appuierait alors sur l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement des données peuvent aussi se baser sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les opérations de traitement qui s’appuient sur cette base légale sont celles qui n’entrent pas dans les catégories précédemment citées et que le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre organisation ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts et les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes notamment autorisés à procéder à ce type d’opérations de traitement des données, du fait que le législateur européen en a fait particulièrement mention. Sur ce point, il est d’avis que l’on peut penser qu’il existe un intérêt légitime si la personne concernée est une cliente du responsable du traitement des données (raison 47, phrase 2, RGPD).

21. Intérêts légitimes pour le responsable du traitement des données ou pour un tiers de procéder à un traitement des données

Si le traitement de données à caractère personnel s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime consiste en l’accomplissement de notre activité commerciale avec la garantie du bien-être de l'ensemble de notre personnel et de nos actionnaires.

22. Durée pour laquelle les données à caractère personnel sont sauvegardées

Le critère déterminant la durée de sauvegarde de données à caractère personnel dépend des délais légaux de stockage respectifs. Une fois ce délai arrivé à échéance, les données correspondantes sont normalement effacées, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

23. Dispositions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée à mettre les données à caractère personnel à disposition ; conséquences possibles en cas de refus de la mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel constitue en partie une obligation légale (ex. : réglementation fiscale) ou qu’elle peut découler de dispositions contractuelles (ex. : renseignements concernant le partenaire contractuel). Il peut arriver que pour conclure un contrat, il soit nécessaire qu’une personne concernée doive mettre à notre disposition des données à caractère personnel qui seront ensuite traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple dans l’obligation de mettre à notre disposition des données à caractère personnel si notre organisation conclut un contrat avec elle. Si cette personne ne met pas ces données à caractère personnel à notre disposition, il est possible que le contrat ne puisse pas être conclu avec elle. Avant de nous transmettre des données à caractère personnel, la personne concernée doit se mettre en rapport avec notre délégué à la protection des données. Ce dernier informera la personne concernée si, dans son cas personnel, la mise à disposition de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre des données à caractère personnel à notre disposition et quelles conséquences aurait un refus de mettre ces données à caractère personnel à disposition.

24. Existence d’un système de décision automatisée

En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à recourir à un système de décision automatisée ou au profilage.

Cette politique de confidentialité a été fournie par le générateur de déclaration de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que responsable de la protection des données externe pour la Bavière, en coopération avec le défenseur de la vie privée Maître Christian Solmecke.

 

 

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